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Mentions légales

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Site officiel de la Ville de Gerbéviller

Ville de Gerbéviller
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Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter la mairie par le biais du formulaire de contact.

Crédits

Directeur de Publication : 
Noël Marquis

Conception et réalisation : 
Pilipili Group

Référent : 
Pascal Morreale

Contenus éditoriaux et multimédia :
Services de la Ville de Gerbéviller

 

Hébergement :

OVH
2, rue Kellermann
BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
https://www.ovh.com/fr/

 

Propriété Intellectuelle

Le présent site est la propriété de la ville de Gerbéviller, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ville de Gerbéviller ou de tiers ayant autorisé la ville de Gerbéviller à les utiliser.

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Droit à l’image

Dans le cadre de son droit à l’information, la ville couvre les manifestations et publie sur son site internet les photographies réalisées. Aucune exploitation autre qu’informative des photographies ne sera faite.

La reproduction de l’image d’un groupe dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. L’image ne porte pas atteinte à la vie privée s’il n’y a pas individualisation d’un ou plusieurs sujets. La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable. Auquel cas il est possible de demander la modification ou la suppression de l’image, en contactant la mairie par le biais du formulaire de contact.

 

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La ville de Gerbéviller autorise la mise en place de lien hypertexte vers son site www.gerbeviller.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site www.gerbeviller.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas.

 

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