Du Lundi au Samedi de 08h00 à 12h00
Le Mardi et Vendredi de 16h00 à 18h30

+33 3 83 42 70 33

2 rue Maurice Barrès - BP 17 54830 GERBEVILLER

Modification simplifié n°1 du PLU – Mise à disposition du public

 

Par délibération n°2022-08-18/02 du Conseil Municipal du 18 août 2022, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Gerbéviller est ouverte.

Objet de la mise à disposition du dossier au public

La procédure a pour objet la modification du règlement graphique route de Fraimbois, avec la création de bandes d’implantation obligatoire des façades afin de permettre la construction d’immeuble en second rang, sans remettre en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de :
La mairie, 2 rue Maurice Barrès 54830 GERBEVILLER
Tél. : 03.83.42.70.33              Courriel : mairie@gerbeviller.fr

Date de la mise à disposition :

La mise à disposition a lieu du 01/09/2022 au 01/10/2022.

Composition du dossier

Le dossier mis à disposition comprend notamment :

– Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs:

Modification simplifiée n°1_ notice de présentation

– Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification:

Courriers envoyés aux Personnes Publiques AssociéesRéponses des Personnes Publiques Associées

– Les actes administratifs afférents à cette procédure: 

Délibération mise à disposition au publicPublication journal

Modalités de mise à disposition

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier et le registre
sont consultables :
– Sur le site internet de la commune de Gerbéviller : www.gerbeviller.fr
– A la mairie de Gerbéviller du lundi au samedi de 8h à 12h, et les mardi et vendredi après-midi de 16h à 18h30

Participation du public
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations :
– Sur le registre joint au dossier disponible en mairie,
– Par voie postale : à Monsieur le Maire, 2 rue Maurice Barrès 54830 GERBEVILLER
– Par voie électronique à l‘adresse suivante : mairie@gerbeviller.fr (Objet : observations PLU, date, modification simplifiée du PLU…)

Issue de la mise à disposition
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et
présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et
adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des
remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération
motivée.

 

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