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Inscription sur les listes électorales

Les prochaines élections en 2017 sont l’élection présidentielle les dimanches 22 avril et 6 mai, et les élections législatives dimanches 11 et 18 juin 2017, dates des scrutins en métropole.

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de votre lieu de résidence. Cette inscription vous permet également de recevoir votre carte d’électeur, sur laquelle figure l’adresse de votre bureau de vote.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous ne pourrez pas voter.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il vous faut :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ? 

Si vous remplissez les conditions pour être électeur, rendez vous en mairie jusqu’au samedi 31 décembre 2016 dernier délai aux horaires d’ouverture et munissez-vous :

  • d’une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an (carte d’identité, passeport) ; Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité);
  • et selon les cas de figure:
    • soit d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple, des factures de téléphone fixe ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…). S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
    • soit un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune s’il s’agit de votre résidence.
    • soit un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans si vous êtes seulement contribuable.

Il est aussi possible de s’inscrire par courrier en adressant à la mairie de sa commune le formulaire agréé disponible sur les sites du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (www.interieur.gouv.fr) ou www.service-public.fr à la rubrique « élections ».
Le formulaire doit être accompagné impérativement des pièces justificatives et transmis avant le 31 décembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi).

L’inscription par internet est aussi ouverte. Il suffit de créer son compte en quelques clics en ligne puis de se laisser guider.
La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité en cours de
validité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.
Attention : votre demande d’inscription en ligne ne peut être faite au-delà du 31 décembre 2016. N’attendez pas le dernier moment !

 

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

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